Comment protéger vos œuvres musicales ?

Protéger ses œuvres musicales

S’il y a une étape importante dans la gestion de votre label et de votre carrière d’artiste, c’est bien la question de la protection de vos œuvres. Pour cela, il existe plusieurs moyens de les protéger et d’en revendiquer la paternité. On vous présente comment protéger vos œuvres musicales.

Il y a pour cela deux moyens. Passer par une société de gestion des droits d’auteur (la SACEM), ou bien se débrouiller tout seul.

Plusieurs astuces ont pu être conseillées, comme le fait de s’envoyer par lettre recommandée et accusé de réception ses œuvres et de ne pas ouvrir le pli afin de faire prouver l’antériorité par la justice, ou bien l’utilisation de différents sites internet. Attention à toutes ces manœuvres, un tribunal français n’acceptera pas toujours ce genre de preuve. Nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire accompagner par une société de gestion de droits d’auteur et notamment la SACEM, l’un des seuls organismes en France protégeant le droit d’auteur.

S’inscrire à la SACEM

Afin d’y être adhérent, il faut cependant remplir deux conditions :

avoir écrit ou composé au moins 5 œuvres prouver qu’au moins l’une de ses œuvres a déjà été exploitée ou est en train de l’être (la diffusion d’un titre en streaming ou avoir 1000 vues sur Youtube est suffisant !)

Une fois cela, vous devrez vous acquitter d’un petit droit d’entrée (154 €). A noter que l’adhésion se fait à titre individuelle et non au titre de votre société ou association.

Le rôle de la SACEM

La SACEM vous permet de protéger vos droits et de vous apporter une assistance juridique concernant votre droit moral. Elle vous permet également de recevoir une rémunération complémentaire sur l’exploitation financière de votre œuvre et donc votre droit patrimonial. Le droit patrimonial est cessible à des tiers par contrat et limité dans le temps avant d’entrer dans le domaine public. Le droit moral lui, est inaliénable et vous appartient pour l’éternité.

Les versements SACEM s’effectuent tous les 3 mois.

N’ayez crainte, si votre adhésion à la SACEM a été refusé ou que vous ne remplissez pas tous les critères, il existe un autre organisme, la SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs). Il n’y a absolument aucune condition pour y adhérer, et vos œuvres seront protégées pendant 5 ans. La cotisation annuelle est de 82€.

La protection des vos œuvres via une société de gestion de droits d’auteur est réellement nécessaire si vous êtes auteur ou compositeur. Si vous êtes seulement interprète, ce sont les droits voisins qui sont importants pour vous, et vous nous vous détaillons tout ça ci-dessous. 👇

Quels sont les autres organismes de gestion de droits d’auteur à connaître pour protéger vos œuvres musicales ?

Vous avez déjà certainement entendu parler de l’ADAMI ou de la SCPP. On va vous faire un point ici sur tous les organismes à connaître lorsque l’on crée son label, qu’on produise sa propre musique, qu’on soit auteur-compositeur ou bien seulement interprète. Tous ces organismes vont vous permettre de structurer juridiquement et financièrement vos projets, et garantir une protection de vos œuvres.

Si vous êtes auteur et/ou compositeur vous devez connaître la SACEM comme vu plus haut. Cette société de gestion de droits d’auteur vous permet de recevoir une juste rémunération pour vos activités d’auteur et/ou compositeur, ainsi qu’une protection juridique pour cela.

Si vous êtes interprète :

Vous devriez vous rapprocher de l’ADAMI ou de la SPEDIDAM, ce sont les deux sociétés de gestion qui protègent les droits voisins des interprètes. Vous ne pourrez en choisir qu’un seul, il n’y a pas de grosse différence entre les deux. Ces organismes proposent également un processus de financement accessible à tous ! On vous met un lien en bas de l’article qui vous explique tout ça !

Si vous êtes producteur de votre musique ou d’artiste tiers :

La SCPP et la SPPF sont les 2 gestionnaires à connaître. Vous ne pouvez pas demander une adhésion aux deux organismes, il vous faudra choisir entre l’un ou l’autre, sachant que la SCPP est avant tout réservé aux majors (mais des indépendants peuvent également s’y inscrire), et la SPPF est intégralement réservé aux indépendants.

Il ne faut pas prendre à la légère l’inscription à ces organismes qui seront le socle de votre vie d’artiste. Tout comme votre label, cela vous garantira une juste rémunération tout comme une assistance financière et juridique si nécessaire.

En résumé

Si vous êtes auteur-compositeur-interprète-producteur vous devez vous inscrire dans 3 organismes (SACEM, ADAMI ou SPEDIDAM, SCPP ou SPPF). Si vous êtes uniquement producteur et interprète ( ADAMI ou SPEDIDAM, SCPP ou SPPF).

Et ensuite ?

Vous avez maintenant toutes les clés pour savoir comment protéger vos œuvres musicales. Vous pouvez passer à l’étape suivante 👉 Comment obtenir des subventions pour votre projet !