Comment fonctionnent les droits d'auteur ?

Au-delà de la création musicale, être artiste nécessite des connaissances moins séduisantes, mais tout aussi importantes pour progresser dans sa carrière : les questions juridiques autour du droit d’auteur. Elles sont clés pour protéger tes sons, c’est-à-dire en tirer des royalties, de l’argent. Pour cette raison, on te livre ici une leçon courte et simple sur le sujet, à partir du cycle de vie type d’un morceau, de l’idée à la diffusion.

Étape 1 « J’ai une idée de géniiie ! »

Ça y’est, ça fait des mois que ton inconscient te murmure un tempo et tu l’as enfin siffloté sous la douche : tu l’as, ton prochain son ! Ceci dit, il est encore un peu tôt pour prétendre au droit d’auteur et il faut encore concrétiser ton idée pour en bénéficier.

Comment ça ? Grâce à l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui précise : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

Traduction : le droit d’auteur protège et rémunère les créateurs d’une œuvre aussitôt qu’elle existe, sous forme concrète. Ça te concerne si tu as écrit la composition et/ou les paroles, donc si tu es auteur-compositeur (beatmakers et topliners inclus !).

Dans le détail, ce droit comprend : 1/ Le droit moral qui dure toute la vie et permet à l’auteur de revendiquer la paternité de son œuvre (date et format de la sortie, ton nom posé dessus, autoriser des reprises, etc.) 2/ Le droit patrimonial qui dure 70 ans après la mort de l’ayant-droit et permet de récupérer de l’argent quand sa musique est reproduite ou performée.

Attention, dans la réalité où d’éventuelles exploitations mal intentionnées de ta création peuvent survenir, ta parole ne pourra pas te protéger. Pour y remédier, tu dois impérativement officialiser son existence, par l’envoi de la composition et/ou des paroles à une entité responsable de sa protection.

Tu peux aussi donner tes droits et déléguer leur gestion administrative à un éditeur.

Étape 2 « Je peaufine mon projet »

Maintenant que tu as suffisamment bossé ton son pour le déposer à ton nom, tu continues à tout gérer en solo, ou tu réfléchis peut-être à t’entourer d’autres artistes et experts pour avancer. Dans les deux cas, il faut que tu listes qui fait quoi afin de t’assurer que tu vas récupérer tout l’argent qui te revient quand t’es solo, mais aussi pour éviter toute embrouille si t’es en groupe.

C’est donc le moment de réfléchir aux droits voisins au droit d’auteur, qui protègent l’interprétation et l’enregistrement d’une œuvre, pour rémunérer les artistes-interprètes et les producteurs. Ça te concerne si tu finances l’enregistrement, chantes ses paroles, joues sa musique…

Dans le détail, il comprend : 1/ Le droit moral qui dure toute la vie et permet de sécuriser l’intégrité de son œuvre (crédits, reprise, etc.) 2/ Le droit patrimonial qui dure 70 ans après la première représentation ou diffusion du master et permet de récupérer de l’argent quand sa prestation est commercialisée.

Attention, pour officialiser les rôles de chacun, il faut s’inscrire à l’ADAMI ou la SPEDIDAM côté artiste-interprète et à la SPPF ou la SPP côté prod. Si tu cumules les deux rôles, il faut procéder aux deux adhésions, et ainsi de suite si t’es aussi auteur ou compositeur 😘

Étape 3 « Je file en studio et balance mon son sur Internet»

Après des dizaines de répétitions et la lecture de cet article, tu as désormais listé qui fait quoi et chaque personne qui contribue au son sait où s’inscrire pour récupérer ses royalties 🙌

Depuis la session d’enregistrement, le morceau a été peaufiné et finalisé : il est prêt à être diffusé. Il s’agit désormais de décider comment et où. Tu peux alors choisir un distributeur, pour qu’il diffuse ta musique en ton nom, sur toutes ses plateformes de streaming partenaires.

À partir de là, c’est assez simple : Côté artiste-interprète et prod (droits voisins), 1/ le distrib collecte les royalties issus des streamings pour les passer. 2/ La société de gestion collective récupère les sous issus des diffusions à la télévision, à la radio, et dans les lieux publics. Côté auteurs-compositeurs (droits d’auteur), 1/ les droits d’auteur sont collectés auprès des plateformes de streaming par une Entité de Gestion Indépendante comme Bridger et 2/ par une société de gestion collective également auprès des lieux publics, chaînes de radio, etc. qui diffusent ta musique.

Selon tes besoins, tu trouveras chaussure à ton pied : côté institutionnel et temps long, une société de gestion collective « classique » est une bonne option si tu as déjà un peu d’expérience et des morceaux diffusés à la télévision, la radio et dans les lieux publics ; côté digital et temps court, Bridger est utile si tu débutes ou si tu diffuses déjà ta musique en ligne, car la plateforme te permet de t’inscrire en quelques minutes pour commencer à collecter tes droits d’auteur générés via le streaming.