POLITIQUE D’UTILISATION ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL STUDIOMATIC

En date du : 01/04/09

1. Collecte de certaines Données à Caractère Personnel

STUDIOMATIC respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Règlementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « LIL »).

Le Client et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que STUDIOMATIC, en qualité de responsable de traitement au sens de la Règlementation Applicable, opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel »), selon les termes et modalités définies ci-après, et ce en vue d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme STUDIOMATIC, la gestion de ses Clients et Utilisateurs, et la prestation des Services STUDIOMATIC. Cette Politique d’Utilisation et de Protection des Données à Caractère Personnel fait partie intégrante (i) des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables aux Sociétés, en leurs qualité de Clients et Établissements référencés sur la Plateforme STUDIOMATIC (les « CGUV Sociétés »), et (ii) des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Utilisateurs (les « CGU Utilisateurs »), formant avec l’un et l’autre alternativement, un seul et unique accord. Sauf précision contraire, l’ensemble des termes définis dans les CGUV Sociétés et/ou les CGU Utilisateurs conservent la même définition aux présentes.

2. Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées

2.1 Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement et uniquement auprès des Clients et Utilisateurs de la Plateforme STUDIOMATIC.

STUDIOMATIC s’engage à recueillir le consentement express des Clients et Utilisateurs et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Clients et Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via les actions du Client et/ou de l’Utilisateur sur la Plateforme STUDIOMATIC. STUDIOMATIC utilise également des fichiers témoins et/ou journaux.

2.2 Les Données à Caractère Personnel sont collectées par le biais de formulaires suivants :

STUDIOMATIC utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Certaines données et renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre le Client et/ou l’Utilisateur et la Plateforme STUDIOMATIC et ce, de la façon suivante :

STUDIOMATIC utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

3. Type de Données à Caractère Personnel collectées

3.1 Le responsable du traitement des données est STUDIOMATIC qui demeure seul destinataire des Données à Caractère Personnel concernées. STUDIOMATIC est représenté par son Président, Monsieur Anthony Amar. Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée au Client et à l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur la Plateforme STUDIOMATIC sont destinées au responsable de traitement. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut pour le Client ou l’Utilisateur de communiquer ces données, sa demande ne pourra pas être traitée.

3.2 Lors de la création d’un compte Utilisateur en vertu des CGU Utilisateurs, l’Utilisateur se verra demandé un certain nombre d’informations obligatoires et facultatives. Conformément aux termes et conditions des CGU Utilisateurs, des informations obligatoires sont requises afin de créer un compte Utilisateur.

Les informations obligatoires sont les suivantes :

Ces informations pourront être accessibles publiquement, par les Clients et Etablissements et/ou autres Utilisateurs, ou pourront demeurées privées selon les actions et décisions de l’Utilisateur à travers ses paramètres de profil.

Il est précisé que STUDIOMATIC n’aura pas accès au mot de passe défini par l’Utilisateur.

La création d’un compte Utilisateur est susceptible d’être subordonné à la création de comptes auprès des prestataires et partenaires sélectionnés de Studiomatic, concernant l’utilisation de certains services et Equipements. Les conditions générales de service desdits prestataires et partenaires de Studiomatic sont accessibles sous ce lien.

L’Utilisateur aura également la possibilité d’enregistrer des informations optionnelles sur son profil :

Ces informations pourront être accessibles publiquement, par les Clients et Etablissements et/ou autres Utilisateurs, ou pourront demeurées privées selon les actions et décisions de l’Utilisateur à travers ses paramètres de profil.

L’Utilisateur pourra également s’il le souhaite s’enregistrer sur la plateforme via son compte Facebook, selon les termes et conditions de la plateforme Facebook entre l’Utilisateur et Facebook.

3.3 Lors de la création d’un compte Client en vertu des CGUV Sociétés, le Client se verra demandé un certain nombre d’informations obligatoires et facultatives. Conformément aux termes et conditions des CGUV Sociétés, les informations obligatoires sont requises afin de créer un compte Client.

Les informations obligatoires sont les suivantes :

Le Client communiquera a STUDIOMATIC toutes informations demandées par STUDIOMATIC afin de répertorier et en vue d’intégrer le ou les Etablissements du Client dans la Plateforme et au système STUDIOMATIC, les informations obligatoires et additionnelles étant les suivantes :

Ces informations pourront être accessibles publiquement, par les Utilisateurs, ou pourront demeurées privées selon les actions et décisions du Client à travers ses paramètres de profil.

Il est précisé que STUDIOMATIC n’aura pas accès au mot de passe défini par le Client.

Le Client devra également fournir (et créer le cas échéant en vue de la création de son compte Utilisateur), son identifiant client STRIPE, en qualité de prestataire de paiement sélectionné par STUDIOMATIC.

Les agents, représentants et préposés du Client pourront créer des comptes individuels d’utilisateur ou d’administrateur. Pour la création de ses comptes, lesdits utilisateurs devront indiquer les informations suivantes :

3.5 Studiomatic recueille le contenu, les communications ainsi que d’autres informations fournies par les Utilisateurs et Clients lors de l’utilisation des Services, notamment lors de la création d’un compte et l’utilisation de tout Service sur la Plateforme. Cela peut comprendre des informations présentes dans le contenu que fournit l’Utilisateur ou le Client (par exemple, des métadonnées) ou concernant un tel contenu, telles que le lieu d’une photo, des coordonnées GPS ou la date à laquelle un Equipement ou un Service a été utilisé.

3.6 Studiomatic est susceptible de recueillir des informations concernant la manière dont les Clients et Utilisateurs utilisent les Services, telles que les types de contenu, activités, Services et Equipements utilisés ou avec lesquels les Clients et Utilisateurs interagissent, les fonctionnalités utilisées, les actions réalises, et l’heure, la fréquence et la durée des activités, locations et autres enregistrements.

3.7 Studiomatic est susceptible pour toute transaction financière, de recueillir des données concernant cet achat ou cette transaction, selon les termes et services de prestataires tiers.

4. Non-communication des Données à Caractère Personnel

STUDIOMATIC s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des Clients collectées.

Les Données à Caractère Personnel du Client et/ou de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants, dans le respect absolu des principes énoncés aux présentes, et ce pour les cas suivants :

La liste de ces sociétés peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : contact@studiomatic.co.

STUDIOMATIC est également susceptible de travailler avec des partenaires en qualité de co-responsable de traitement, ou de responsable de traitement directement, notamment pour les cas suivants :

La liste de ces sociétés peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : contact@studiomatic.co.

L’utilisation des Services est susceptible d’emporter l’application d’autres services tiers intégrés à Studiomatic. Les informations recueillies par ces services tiers sont régies par leurs conditions générales et leurs règlements respectifs, pas par la présente politique.

Studiomatic collabore avec des partenaires tiers afin de fournir et à améliorer les Services. Studiomatic ne vend aucune information privée de ses Utilisateurs et Clients à ces partenaires tiers. Studiomatic impose également des restrictions strictes quant à la façon dont les partenaires peuvent utiliser et révéler les données communiquées par Studiomatic.

Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, STUDIOMATIC conclu avec lesdits sous-traitants et partenaires des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs.

5. Durée de conservation des Données

STUDIOMATIC conserve les Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et en particulier au bon fonctionnement de la Plateforme STUDIOMATIC et des Services proposés, et la gestion des Clients, des Utilisateurs et des Equipements, conformément aux prescriptions légales et règlementaires.

En tout état de cause, STUDIOMATIC supprimera lesdites Données à Caractère Personnel à première demande.

6. Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel

STUDIOMATIC recueille et utilise les Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs :

7. Droits des Clients et Utilisateurs

En application de la Règlementation Applicable, les Clients et Utilisateurs de la Plateforme STUDIOMATIC reconnaissent expressément disposer des droits suivants :

Si le Client ou l’Utilisateur souhaite savoir comment STUDIOMATIC utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de STUDIOMATIC, le Client doit adresser par courrier à STUDIOMATIC sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante : STUDIOMATIC, 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé, ou par mail à contact@studiomatic.co.

Enfin, les Clients et Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Sécurité

STUDIOMATIC prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les Clients et Utilisateurs, et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

STUDIOMATIC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel. Les personnes travaillant pour STUDIOMATIC sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs.

Pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel des Clients et Utilisateurs, STUDIOMATIC a recours aux mesures suivantes :

STUDIOMATIC s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des transactions des Clients et des Utilisateurs.

Il est précisé concernant les données bancaires que les données bancaires des Clients et Utilisateurs sont collectées et conservées par son prestataire de paiement certifié 3D Secure. Ce protocole vise à sécuriser les transactions effectuées par carte bancaire en ligne. STUDIOMATIC n’a accès à aucune information bancaire.

9. Fichiers journaux et témoins

STUDIOMATIC est susceptible de recueillir certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

Le recours à de tels fichiers permet les optimisations suivantes :

En accédant à la Plateforme STUDIOMATIC et en y poursuivant sa navigation, le Client et/ou l’Utilisateur fournit son accord à l'implémentation et l'utilisation de cookies sur son terminal, et reconnais avoir pris connaissance de l'information qui lui est fournie concernant l'utilisation de ces cookies, et des moyens dont il dispose notamment pour s’y opposer.

10. Données à Caractère Personnel et mineurs

La Plateforme s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Client.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données, le Client mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur la Plateforme. Sauf obligation légale de confidentialité, STUDIOMATIC pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle du Client, en vertu des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

11. Contacter STUDIOMATIC

Si le Client ou l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par STUDIOMATIC des présentes stipulations, ou si le Client ou l’Utilisateur souhaite faire part à STUDIOMATIC de recommandations ou des commentaires, le Client ou l’Utilisateur peut contacter STUDIOMATIC par écrit à l’adresse suivante : STUDIOMATIC, 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé, France, ou par mail à contact@studiomatic.co.